Google poursuivi par les éditeurs pour l'entraînement de Gemini

Le 14 juillet 2026, un collectif d'éditeurs et d'auteurs a déposé une class action contre Google devant le tribunal fédéral du district Sud de New York. Motif : avoir entraîné le modèle Gemini sur des œuvres protégées par le droit d'auteur, sans autorisation, et avoir supprimé ou modifié les mentions de copyright pour dissimuler l'origine de ces données d'entraînement.

Les plaignants ne sont pas des inconnus : l'éditeur Hachette, l'éditeur académique Cengage, le groupe scientifique Elsevier, l'auteur Scott Turow et l'organisation S.C.R.I.B.E. Ce nouveau procès s'ajoute à une longue liste de plaintes déposées par des éditeurs, des auteurs et d'autres ayants droit contre les géants de l'IA générative : Google, Meta, OpenAI et Anthropic sont tous visés par des contentieux similaires, avec des issues encore incertaines.

Ce que reproche la plainte à Google

Le cœur de l'accusation repose sur une relation de confiance détournée. Depuis des années, éditeurs et auteurs fournissent à Google des exemplaires de leurs ouvrages dans le cadre strict de Google Books : un programme conçu pour rendre les livres cherchables, avec un accès limité à de courts extraits et aux informations bibliographiques, jamais au texte intégral. Les plaignants affirment que Google a également reçu des ouvrages via le Google Play Store, dans des conditions tout aussi encadrées.

Selon la plainte, Google aurait entraîné Gemini sur des copies de ces mêmes ouvrages, en dehors de tout cadre autorisé. Le texte cite un document interne de Google qui qualifierait l'usage de livres protégés pour l'entraînement d'IA de « hautement problématique pour Google », avec un risque estimé entre 10 et 100 milliards de dollars d'amendes potentielles. Si cette pièce est authentique et recevable, elle pourrait peser lourd : elle suggère que l'entreprise avait conscience du risque juridique avant d'agir. Google n'a pas répondu aux sollicitations de la presse sur ce dossier.

Un procès qui s'inscrit dans une vague de contentieux sur l'entraînement des IA

Ce n'est pas le premier round judiciaire sur ce terrain, loin de là. Deux décisions rendues par des tribunaux californiens ont jusqu'ici donné raison aux entreprises d'IA, en jugeant que l'entraînement sur des œuvres protégées relève du fair use, l'exception au droit d'auteur américain. Mais ces décisions ne créent pas de précédent absolu : le droit du fair use reste éminemment casuistique, et une plainte déposée dans un autre ressort, comme celle-ci devant le tribunal du district Sud de New York, peut aboutir à une lecture différente.

Le dossier Anthropic donne la mesure des enjeux financiers. L'entreprise a été condamnée à verser 1,5 milliard de dollars pour avoir piraté les œuvres utilisées dans l'entraînement de ses modèles : la plus grosse sanction de l'histoire du droit d'auteur américain. Environ 500 000 auteurs étaient éligibles à un paiement d'au moins 3 000 dollars chacun. Une partie d'entre eux a toutefois refusé cet accord pour préserver son droit d'engager des poursuites individuelles, signe que le sujet est loin d'être clos même quand un chèque est signé.

Pourquoi le dossier Google est différent

La particularité de cette affaire tient à la nature de la relation entre Google et les éditeurs. Contrairement à un simple scraping du web ouvert, les ouvrages en cause ont été transmis à Google dans un cadre contractuel précis et limité (recherche de livres, distribution via Play Store). Si les juges retiennent que Google a réutilisé ces données hors de leur périmètre d'autorisation initial, l'argument du fair use devient nettement plus difficile à faire valoir : on sort du terrain du contenu librement accessible pour entrer dans celui du détournement d'un accès consenti à d'autres fins.

Ce que ça change pour les producteurs de contenu, en France aussi

Ce contentieux se joue aux États-Unis, sous un régime de copyright différent du droit d'auteur français et européen. Mais les questions qu'il pose sont directement transposables pour tout éditeur, média ou entreprise française qui publie du contenu en ligne. En Europe, la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique (2019/790) prévoit une exception pour la fouille de textes et de données, mais elle ouvre justement la possibilité pour les ayants droit de s'y opposer explicitement, notamment via des instructions lisibles par machine.

Concrètement, si vous publiez du contenu original (articles, fiches produit, documentation), trois réflexes valent la peine d'être pris dès maintenant :

• Vérifiez et documentez votre fichier robots.txt. La plupart des IA génératives respectent des user-agents dédiés, dont Google-Extended pour les modèles Google, qui permettent d'autoriser ou de bloquer l'utilisation de votre contenu à des fins d'entraînement, indépendamment du référencement classique.
• Ne confondez pas indexation SEO et autorisation d'entraînement IA. Bloquer un crawler d'entraînement ne doit pas casser votre visibilité dans les résultats de recherche classiques : les deux se pilotent séparément.
• Gardez une trace de vos conditions de mise à disposition du contenu (CGU, mentions légales, licences). C'est précisément ce type de document qui sert de fondement aux plaintes actuelles : prouver que l'usage constaté dépasse le cadre autorisé.

Notre lecture chez CZSyn

Ce qui rend cette affaire intéressante, ce n'est pas tant le montant en jeu que la mécanique juridique invoquée. Les plaignants ne se contentent pas de dire « vous avez utilisé nos livres sans payer » : ils affirment que Google a détourné un accès qu'il avait obtenu à des fins précises et limitées. C'est un angle d'attaque plus solide qu'un simple grief de scraping, et transposable à n'importe quel éditeur ou entreprise ayant un jour fourni du contenu à Google dans un cadre contractuel, que ce soit pour la recherche, la publicité ou un partenariat de distribution.

Pour les PME françaises que nous accompagnons, le message pratique n'est pas d'attendre l'issue de ce procès pour agir. La gouvernance de vos contenus (qui peut les utiliser, pour quoi, sous quelle licence) doit être définie et techniquement appliquée dès aujourd'hui, pas seulement rédigée dans des mentions légales que personne ne lit. C'est un chantier accessible, souvent réglable en quelques heures de configuration, bien avant qu'un tribunal ne tranche la question à votre place.

Sources primaires

• TechCrunch, « Google faces another AI training lawsuit from major publishers », 14 juillet 2026.
• Google Search Central, documentation officielle sur le contrôleur Google-Extended.
• Union européenne, directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique.